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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) POSITRONIC INDUSTRIE
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CIVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIVAC
POSITRONIC INDUSTRIE SA

Numéro de dépôt :
98751203
Date de dépôt :
24/09/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/09/2008

Présentation de la marque CIVAC

Déposée le 24 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) POSITRONIC INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CIVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-44 du 30 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) POSITRONIC INDUSTRIE domicilié(e) ZI EST, ROUTE DE TOULOUSE, 32020 AUCH CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 294 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE D'AVOCATS FIDAL Laurence MONVILLE ROUSTAND - France.

La marque CIVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVAC est expirée depuis le 24 septembre 2008.

POSITRONIC INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : SPACE D32 , SAVAC , HIVAC


POSITRONIC INDUSTRIE SA - ZI EST, ROUTE DE TOULOUSE, 32020 AUCH CEDEX 09 - France - SIREN 383294444


SOCIETE D'AVOCATS FIDAL Laurence MONVILLE ROUSTAND - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

Composants passifs, connecteurs.