Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP'TAINE
POSITIVE PARTNER

Numéro de dépôt :
93484476
Date de dépôt :
21/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2003

Présentation de la marque CAP'TAINE

Déposée le 21 septembre 1993 par la société POSITIVE PARTNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'TAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la société POSITIVE PARTNER domicilié(e) 22, rue Serpente, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 586 461 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque CAP'TAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484476.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'TAINE est expirée depuis le 21 septembre 2003.


POSITIVE PARTNER - 22, rue Serpente, 75006 PARIS - France - SIREN 950586461


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-09

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Organiseur