Marque enregistrée - Marque en vigueur

Positiv'action
Positiv'action

Numéro de dépôt :
4567656
Date de dépôt :
15/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2029
Positiv\'action de Positiv\'action

Présentation de la marque Positiv'action

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par Positiv'action auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Positiv'action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est Positiv'action domicilié(e) 25 rue de Nierme - 01100 - Oyonnax - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Positiv'action, Monsieur ARNAUD LIMON domicilié(e) 25 rue de Nierme - 01100 - Oyonnax - France.

La marque Positiv'action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Positiv'action arrivera à expiration en date du 15 juillet 2029.


Positiv'action - 25 rue de Nierme - 01100 - Oyonnax - France


Positiv'action, Monsieur ARNAUD LIMON - 25 rue de Nierme - 01100 - Oyonnax - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;

Agences d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.