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Marques déposées par PORTE Daniel
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JOB CONVENTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JOB CONVENTION
PORTE Daniel

Numéro de dépôt :
1353736
Date de dépôt :
06/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/05/1996

Présentation de la marque JOB CONVENTION

Déposée le 6 mai 1986 par PORTE Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOB CONVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est PORTE Daniel domicilié(e) 17, rue Emile DESVAUX, 75019 PARIS. - France.

La marque JOB CONVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1353736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOB CONVENTION est expirée depuis le 6 mai 1996.

PORTE Daniel a également déposé les autres marques suivantes : EXPERIENCE , NEMROD , DS DIRIGEANTS STRUCTURES , D & S DIRIGEANTS & STRUCTURES , FOIRE A L'EMPLOI , ANTRIM , KEY MEN , FORWARD CONSULTANTS , JOB FAIR , COMPETENCES


PORTE Daniel - 17, rue Emile DESVAUX, 75019 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-42

Inscription le 1 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278393 - Publication au BOPI 1999-06-01

Inscription le 1 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278392 - Publication au BOPI 1999-06-01

Inscription le 11 février 1994 - Transmission de propriété n°169267 - Publication au BOPI 1994-02-11

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