Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TRANSAC COPRO
Numéro de dépôt :
3955459
Date de dépôt :
12/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque TRANSAC COPRO
Déposée le 12 octobre 2012 par monsieur PORTAS Alexis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TRANSAC COPRO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607083 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20