Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TRANSAC COPRO
M. PORTAS Alexis, Agissant pour le compte de la société TRANSAC COPRO en cours de formation

Numéro de dépôt :
3955459
Date de dépôt :
12/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
TRANSAC COPRO de PORTAS Alexis

Présentation de la marque TRANSAC COPRO

Déposée le 12 octobre 2012 par monsieur PORTAS Alexis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TRANSAC COPRO »

Le déposant est monsieur PORTAS Alexis domicilié(e) 83 rue Boucicaut - 92260 - FONTENAY AUX ROSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HOFFMANN Marc domicilié(e) 3 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37


M. PORTAS Alexis, Agissant pour le compte de la société TRANSAC COPRO en cours de formation - 83 rue Boucicaut - 92260 - FONTENAY AUX ROSES - France


M. HOFFMANN Marc - 3 avenue Matignon - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607083 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

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