PORT DE ROUEN VALLEE DE SEINE
Présentation de la marque PORT DE ROUEN VALLEE DE SEINE
Déposée le 10 décembre 1993 par la société PORT AUTONOME DE ROUEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORT DE ROUEN VALLEE DE SEINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PORT DE ROUEN VALLEE DE SEINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PORT DE ROUEN VALLEE DE SEINE est expirée depuis le 10 décembre 2013.
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2003 n°2254727 - Publication au BOPI 2003-12-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50
Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04