Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORT AUTONOME DE MARSEILLE
Port Autonome de Marseille, établissement public de l'Etat

Numéro de dépôt :
97687972
Date de dépôt :
10/07/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2007

Présentation de la marque PORT AUTONOME DE MARSEILLE

Déposée le 10 juillet 1997 par la société Port Autonome de Marseille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PORT AUTONOME DE MARSEILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la société Port Autonome de Marseille domicilié(e) 23 place de la Joliette, 13002 Marseille - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 558 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Gobert - France.

La marque PORT AUTONOME DE MARSEILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORT AUTONOME DE MARSEILLE est expirée depuis le 10 juillet 2007.


Port Autonome de Marseille, établissement public de l'Etat - 23 place de la Joliette, 13002 Marseille - France - SIREN 775558489


Me Gobert - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-05

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Transmission d'informations par - serveurs télématiques - transmission de messages par ordinateur, à savoir Internet - location de bureau - location de conteneur d'entreposage - informations concernant les transports par Internet ou par serveur télématique - location de terrain - informations en matière d'entreposage.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.