Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
"CLASSES EUROPEENNES DE MER"
Numéro de dépôt :
93473713
Date de dépôt :
24/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque "CLASSES EUROPEENNES DE MER"
Déposée le 24 juin 1993 par PORSMAR TROISIEME MILLENAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "CLASSES EUROPEENNES DE MER" »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31