ECOVERT
Présentation de la marque ECOVERT
Déposée le 21 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) PORRAZ EMBALLAGE PAPETERIE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBERVILLE), la marque française « ECOVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ECOVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECOVERT est expirée depuis le 21 juin 2021.
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2001 n°2207619 - Publication au BOPI 2001-09-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-05
Inscription le 18 février 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°341171 - Publication au BOPI 2002-02-18
Inscription le 15 mai 1996 - Changement de nature juridique n°201161 - Publication au BOPI 1996-05-15
Inscription le 16 janvier 2002 - Demande de relevé de déchéance n°338501 - Publication au BOPI 2002-01-16
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2011 n°2465116 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-08