Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SANIPIN
Numéro de dépôt :
1097989
Date de dépôt :
06/12/1978
Lieu de dépôt :
BOURG-EN-BRESSE
Présentation de la marque SANIPIN
Déposée le 6 décembre 1978 par madame PORNET Chantal épouse PROUVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG-EN-BRESSE), la marque française « SANIPIN »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PORNET Chantal épouse PROUVE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°117415 - Publication au BOPI 1979-053