Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PORC FRANCAIS CERTIFIE NE, ELEVE ET ABATTU EN FRANCE
PORLYS, S.A à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3048597
Date de dépôt :
24/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
PORC FRANCAIS CERTIFIE NE, ELEVE ET ABATTU EN FRANCE de PORLYS

Présentation de la marque PORC FRANCAIS CERTIFIE NE, ELEVE ET ABATTU EN FRANCE

Déposée le 24 août 2000 par la société PORLYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « PORC FRANCAIS CERTIFIE NE, ELEVE ET ABATTU EN FRANCE »

Le déposant est la société PORLYS domicilié(e) Route Nationale 43, Hameau de Saint Martin, 62120 AIRE SUR LA LYS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 527 619 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile Cabinet Ecrepont - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PORLYS a également déposé les autres marques suivantes : PORLYS


PORLYS, S.A à Conseil d'Administration - Route Nationale 43, Hameau de Saint Martin, 62120 AIRE SUR LA LYS - France - SIREN 302527619


Société Civile Cabinet Ecrepont - France


Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357447 - Publication au BOPI 2002-10-21

Publication - Publication le 6 oct. 2000 au BOPI 2000-40

Viande de porc ; viande de porc conservée ; préparations à base de viande de porc ; préparations à base de viande de porc conservée ; préparations à base de viande de porc surgelée.