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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PORGES
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TOP-WINDER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOP-WINDER
PORGES, société anonyme

Numéro de dépôt :
99784440
Date de dépôt :
02/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/04/2009

Présentation de la marque TOP-WINDER

Déposée le 2 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) PORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TOP-WINDER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PORGES domicilié(e) 22, Avenue Galilée, 92350 LE PLESSIS ROBINSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNTHELABO François DUSOLIER Sce des Marques - France.

La marque TOP-WINDER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP-WINDER est expirée depuis le 2 avril 2009.

PORGES a également déposé les autres marques suivantes : ANGIO-BASKET , DETOUR , REPATCH , UROSPIRALE , (Marque figurative) , ELASTENE , NEOPLEX , BoNee , STOMAFIX , SANILIAC


PORGES, société anonyme - 22, Avenue Galilée, 92350 LE PLESSIS ROBINSON - France


SYNTHELABO François DUSOLIER Sce des Marques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-11

Demande de renouvellement le 11 février 2009 n°2397853 - Publication au BOPI 2009-02-11

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2009-10

Inscription le 25 mai 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°393134 - Publication au BOPI 2004-05-25

Inscription le 6 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°448286 - Publication au BOPI 2006-12-06

Inscription le 23 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481046 - Publication au BOPI 2008-09-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-43

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Inscription le 28 avril 2009 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°496033 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-28

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