Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE MOULINAY
Numéro de dépôt :
1004202
Date de dépôt :
30/11/1976
Lieu de dépôt :
Trib. de Com. DOUAI
Présentation de la marque LE MOULINAY
Déposée le 30 novembre 1976 par POREZ Antoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de Com. DOUAI), la marque française « LE MOULINAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE MOULINAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LE MOULINAY est expirée depuis le 30 novembre 1986.
POREZ Antoine a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-007