Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) PORELIA
/
MONITORING SANITAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MONITORING SANITAIRE
PORELIA, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
4096332
Date de dépôt :
30/05/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MONITORING SANITAIRE de PORELIA

Présentation de la marque MONITORING SANITAIRE

Déposée le 30 mai 2014 par la Société Coopérative Agricole (SCA) PORELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MONITORING SANITAIRE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) PORELIA domicilié(e) Route de châteaulin, BP 7 - 29190 - PLEYBEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 577 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PORELIA domicilié(e) Route de Châteaulin, BP 7 - 29190 - PLEYBEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44


PORELIA, Société Coopérative Agricole - Route de châteaulin, BP 7 - 29190 - PLEYBEN - France - SIREN 775577059


PORELIA - Route de Châteaulin, BP 7 - 29190 - PLEYBEN - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677749 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Services d'agriculture.