Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU PONTET-SALANON
PORCHERON Philippe

Numéro de dépôt :
94524859
Date de dépôt :
13/06/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/06/2004

Présentation de la marque CHATEAU PONTET-SALANON

Déposée le 13 juin 1994 par la société PORCHERON Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PONTET-SALANON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la société PORCHERON Philippe domicilié(e) 33480 MOULIS MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 973 467 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PH. PORCHERON - France.

La marque CHATEAU PONTET-SALANON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PONTET-SALANON est expirée depuis le 13 juin 2004.

PORCHERON Philippe a également déposé les autres marques suivantes : CLOS MARGALENE , MAISONS PORCHERON , MAROJALLIA , CONSTRUCTIONS PORCHERON , "LE PAVILLON DE MARGAUX" , CHATEAU ROSE SAINTE CROIX , BL CHATEAU BELLEVUE LAGRAVETTE , MAROJALLIA , CRU BOURGEOIS GRAND VIN DU CHATEAU BOUQUEYRAN


PORCHERON Philippe - 33480 MOULIS MEDOC - France - SIREN 301973467


PH. PORCHERON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: Château PONTET-SALANON