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Marques déposées par l'association loi 1901 PORC TRADITION BRETAGNE
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PORC FERMIER DE BRETAGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PORC FERMIER DE BRETAGNE
PORC TRADITION BRETAGNE - ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
95586816
Date de dépôt :
01/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2005

Présentation de la marque PORC FERMIER DE BRETAGNE

Déposée le 1 septembre 1995 par l'association loi 1901 PORC TRADITION BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORC FERMIER DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 PORC TRADITION BRETAGNE domicilié(e) 22 avenue janvier, 35000 RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PORC TRADITION BRETAGNE - France.

La marque PORC FERMIER DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586816.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PORC FERMIER DE BRETAGNE est expirée depuis le 1 septembre 2005.

PORC TRADITION BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : PORC Tradition Bretagne , PORC TRADITION , TRADIPORC , QUALIPAILLE , Porc fermier de Bretagne


PORC TRADITION BRETAGNE - ASSOCIATION LOI 1901 - 22 avenue janvier, 35000 RENNES - France


PORC TRADITION BRETAGNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

PORC Fermier de Bretagne Sous Label Rouge Viande de porc identifiée issue d'un élevage fermier sous Label Rouge