Marque enregistrée - Marque en non vigueur
URBA-DOC
Numéro de dépôt :
1297879
Date de dépôt :
18/01/1985
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
18/01/1995
Présentation de la marque URBA-DOC
Déposée le 18 janvier 1985 par POPESCO Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « URBA-DOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque URBA-DOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBA-DOC est expirée depuis le 18 janvier 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27