Déposée le 21 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMOPTICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-24 du 15 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POPA domicilié(e) 23 rue Orbe - 64100 - BAYONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 167 298 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXCAP Avocats, M. PINCON Antoine domicilié(e) 4 rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France.
La marque PHARMOPTICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMOPTICAL est expirée depuis le 21 mai 2022.
POPA, Société par actions simplifiée - 23 rue Orbe - 64100 - BAYONNE - France - SIREN 750167298
LEXCAP Avocats, M. PINCON Antoine - 4 rue du Quinconce, BP 60429 - 49104 - ANGERS Cedex 02 - France
Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtre, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; parasiticides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparation chimique à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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