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Marques déposées par PONTRICA B.V
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BROCH'OUI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BROCH'OUI
PONTRICA B.V.

Numéro de dépôt :
92405136
Date de dépôt :
11/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2002

Présentation de la marque BROCH'OUI

Déposée le 11 février 1992 par PONTRICA B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BROCH'OUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-07 du 27 mars 1992.

Le déposant est PONTRICA B.V., domicilié(e) Mostheuvel 6 5513 NV WINTELRE PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bernard SOYER - France.

La marque BROCH'OUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92405136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BROCH'OUI est expirée depuis le 11 février 2002.


PONTRICA B.V. - Mostheuvel 6 5513 NV WINTELRE PAYS-BAS - Pays-Bas


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bernard SOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1992-07

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