Déposée par voie électronique le 31 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PONTOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PONTOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PONTOS domicilié(e) 1 rue des Mauriers, Hôtel de la Technopole - 35400 - SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 780 296 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque PONTOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PONTOS, Société par Actions Simplifiée - 1 rue des Mauriers, Hôtel de la Technopole - 35400 - SAINT-MALO - France - SIREN 513780296
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Inscription le 21 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757334 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-21
Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques ; crochets, vis, cordages, rivets métalliques ; ancres et équipements d'amarrage métalliques pour bateaux, mâts, conduits et taquets métalliques pour cordages ; supports de taquets ; anneaux métalliques pour voiles et cordages ; enrouleurs de foc métalliques ; girouettes ; tendeurs de fils et courroies métalliques ; bouées de corps-morts en métal (amarrage) ; poulies métalliques (autres que pour machines) ; poulies à cliquet, supports de poulies métalliques, ancres pour bateaux ; balises non lumineuses (métalliques) ; mâts (poteaux) métalliques ;
Cabestans ; Winches ; Treuils ; Manivelles [parties de machines] ; palans ; dévidoirs mécaniques de câbles ; poulies (partie de machine) ; enrouleurs mécaniques de voiles ; machines pour immerger ou récupérer des lignes, cordes, câbles ou chaînes ; pompes (machines), pompes à air comprimé, pompes à eau, pompes de cale, pompes à vide (machines) ; moteurs hydrauliques ; Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; chariots de tangon, systèmes lattes de grand-voile et composants, manivelles de winches ; outillages pour la conversion et l'entretien de winches, supports de gouvernail ;
Appareils pour la locomotion par eau ; bateaux et voiliers ; équipements de réglage de voiles ; coques de bateaux ; gouvernails ; équipements d'amarrage et réglage de parties de bateaux et voiliers en particulier appareils à réduire/ferler et composants, housses pour bateaux ; taquets (marine) ; bossoirs d'embarcations.
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