Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRECILIGNE
Numéro de dépôt :
1429784
Date de dépôt :
24/09/1987
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
24/09/1997
Présentation de la marque PRECILIGNE
Déposée le 24 septembre 1987 par PONTIEUX Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « PRECILIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRECILIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRECILIGNE est expirée depuis le 24 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10