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Marques déposées par monsieur PONTHIER DAVID
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Acti Form'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Acti Form'
M. PONTHIER DAVID

Numéro de dépôt :
4266018
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/04/2026
Acti Form\' de PONTHIER DAVID

Présentation de la marque Acti Form'

Déposée le 19 avril 2016 par monsieur PONTHIER DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Acti Form' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-19 du 13 mai 2016.

Le déposant est monsieur PONTHIER DAVID domicilié(e) 940 AVENUE DE L'EUROPE - 71200 - LE CREUSOT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTE SERVICES 71, M. PONTHIER DAVID domicilié(e) 940 AVENUE DE L'EUROPE - 71200 - LE CREUSOT - France.

La marque Acti Form' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4266018.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acti Form' arrivera à expiration en date du 19 avril 2026.


M. PONTHIER DAVID - 940 AVENUE DE L'EUROPE - 71200 - LE CREUSOT - France


SANTE SERVICES 71, M. PONTHIER DAVID - 940 AVENUE DE L'EUROPE - 71200 - LE CREUSOT - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs.