Marque expirée - Marque en non vigueur

FIDELITY CONSEIL GESTION DE PATRIMOINE
Mr PONTHEAUX DAVID
Mr Santos Salgado Fernando

Numéro de dépôt :
3395493
Date de dépôt :
05/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2015
FIDELITY CONSEIL GESTION DE PATRIMOINE de PONTHEAUX DAVID

Présentation de la marque FIDELITY CONSEIL GESTION DE PATRIMOINE

Déposée le 5 décembre 2005 par monsieur PONTHEAUX DAVID et monsieur Santos Salgado Fernando auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDELITY CONSEIL GESTION DE PATRIMOINE »

Les déposants sont monsieur PONTHEAUX DAVID domicilié(e) 54 bd des Muriers,94210 LA VARENNE ST HILAIRE - 94210 - France et monsieur Santos Salgado Fernando domicilié(e) 23 rue emile deschanel,92600 ASNIERES - 92600 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTHEAUX DAVID domicilié(e) 54 bd des Muriers,94210 LA VARENNE ST HILAIRE - 94210 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDELITY CONSEIL GESTION DE PATRIMOINE est expirée depuis le 5 décembre 2015.

PONTHEAUX DAVID a également déposé les autres marques suivantes : CAP PROJETS


Mr PONTHEAUX DAVID - 54 bd des Muriers,94210 LA VARENNE ST HILAIRE - 94210 - France

Mr Santos Salgado Fernando - 23 rue emile deschanel,92600 ASNIERES - 92600 - France


PONTHEAUX DAVID - 54 bd des Muriers,94210 LA VARENNE ST HILAIRE - 94210 - France


Inscription le 26 septembre 2006 - Rejet partiel n°441063 - Publication au BOPI 2006-09-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-02

Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02

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