Marque enregistrée - Marque en non vigueur
P LES FILS PONTET
Numéro de dépôt :
1034839
Date de dépôt :
17/11/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Nice
Présentation de la marque P LES FILS PONTET
Déposée le 17 novembre 1977 par madame PONTET née FICARA Carmela auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Nice), la marque française « P LES FILS PONTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque P LES FILS PONTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1034839.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque P LES FILS PONTET est expirée depuis le 17 novembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-028