Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU RICHOTEY Appellation Fronsac Contrôlée
Numéro de dépôt :
1255411
Date de dépôt :
16/12/1983
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
16/12/1993
Présentation de la marque CHATEAU RICHOTEY Appellation Fronsac Contrôlée
Déposée le 16 décembre 1983 par monsieur PONTALIER André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU RICHOTEY Appellation Fronsac Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU RICHOTEY Appellation Fronsac Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU RICHOTEY Appellation Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 16 décembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-20