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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PONT EZER
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PRIMEURS DES ILES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRIMEURS DES ILES
SAS PONT EZER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94538743
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/2024

Présentation de la marque PRIMEURS DES ILES

Déposée le 29 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PONT EZER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIMEURS DES ILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PONT EZER domicilié(e) PONT EZER - 22200 - GUINGAMP - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 372 483 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque PRIMEURS DES ILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRIMEURS DES ILES est expirée depuis le 29 septembre 2024.


SAS PONT EZER, Société par actions simplifiée - PONT EZER - 22200 - GUINGAMP - France - SIREN 777372483


REGIMBEAU, Mme BOY Delphine - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2004 n°2272355 - Publication au BOPI 2004-09-17

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Inscription le 20 octobre 2014 - Changement de dénomination n°633432 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20

Inscription le 20 octobre 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°633433 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-20

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2014 n°2568555 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-09-30

Inscription le 11 février 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°642656 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-11

Inscription le 6 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°648942 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-06

Inscription le 15 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°650090 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-06-15

Inscription le 1 octobre 2015 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°655158 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-01

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