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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Pont-à-Mousson
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SEVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVA
Pont-à-Mousson S.A.

Numéro de dépôt :
956831
Date de dépôt :
25/05/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SEVA

Déposée le 25 mai 1976 par la Société Anonyme (SA) Pont-à-Mousson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Pont-à-Mousson domicilié(e) (soc. an.), 91, avenue de la Libération, Nancy. - France.

La marque SEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 956831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07

Pont-à-Mousson a également déposé les autres marques suivantes : 301 , PONTAM , PONT-A-MOUSSON LA ROBINETTERIE SANITAIRE , STANDEX , QUICK , EURODIX , HYDRO 100 , SUDORAC , DRAINO , SUDOFER


Pont-à-Mousson S.A. - (soc. an.), 91, avenue de la Libération, Nancy. - France


Inscription - Transmission de propriété n°13873 - Publication au BOPI 1977-516

Machines pour l'industrie du verre, l'industrie chimique, l'industrie nucléaire, l'industrie des matières plastiques et le conditionnement, spécialement freins de porte et fabrication de moules.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.