Déposée le 11 septembre 1975 par la Société Anonyme (SA) Pont-a-Mousson
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « REGULSAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Pont-a-Mousson domicilié(e) (soc. an.), 91, avenue de la Libération, Nancy (Meurthe-et-Moselle). - France.
La marque REGULSAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pont-a-Mousson S.A. - (soc. an.), 91, avenue de la Libération, Nancy (Meurthe-et-Moselle). - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467
Inscription - Transmission de propriété n°129358 - Publication au BOPI
Inscription - Changement de dénomination n°129359 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°129360 - Publication au BOPI
Appareils de régulation et de chauffage.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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