Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ML
Numéro de dépôt :
1236196
Date de dépôt :
17/05/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/1993
Présentation de la marque ML
Déposée le 17 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ML » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ML a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1236196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ML est expirée depuis le 17 mai 1993.
PONT-A-MOUSSON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-41