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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PONT-A-MOUSSON (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98715030
Date de dépôt :
28/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/01/2008

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON domicilié(e) 91, avenue de la Libération, 54000 NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 802 105 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Edith SAUVENAY Compagnie de Saint-Gobain - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715030.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 28 janvier 2008.

PONT-A-MOUSSON a également déposé les autres marques suivantes : 301 , PONTAM , PONT-A-MOUSSON LA ROBINETTERIE SANITAIRE , STANDEX , QUICK , EURODIX , HYDRO 100 , SUDORAC , DRAINO , SUDOFER


PONT-A-MOUSSON (société anonyme) - 91, avenue de la Libération, 54000 NANCY - France - SIREN 755802105


Madame Edith SAUVENAY Compagnie de Saint-Gobain - France


Inscription le 30 janvier 2001 - Changement de dénomination n°314977 - Publication au BOPI 2001-01-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Métaux communs et leurs alliages ; tuyaux métalliques, tuyaux en fonte, raccords en fonte, descentes pluviales, siphons de sol, regards de chaussées, plaques, grilles pour égouts.