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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Pont-à-Mousson
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JET CAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JET CAP
Pont-à-Mousson S.A.

Numéro de dépôt :
932497
Date de dépôt :
09/09/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque JET CAP

Déposée le 9 septembre 1975 par la Société Anonyme (SA) Pont-à-Mousson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « JET CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Pont-à-Mousson domicilié(e) (soc. an.), 91, avenue de la Libération, Nancy. - États-Unis.

La marque JET CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 932497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque JET CAP est expirée depuis le 9 septembre 1985.

Pont-à-Mousson a également déposé les autres marques suivantes : 301 , PONTAM , PONT-A-MOUSSON LA ROBINETTERIE SANITAIRE , STANDEX , QUICK , EURODIX , HYDRO 100 , SUDORAC , DRAINO , SUDOFER


Pont-à-Mousson S.A. - (soc. an.), 91, avenue de la Libération, Nancy. - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-478

Machines d'équipement et de condtionnement.