Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUROBAC
Numéro de dépôt :
1047276
Date de dépôt :
13/04/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque EUROBAC
Déposée le 13 avril 1978 par la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « EUROBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EUROBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1047276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque EUROBAC est expirée depuis le 13 avril 1988.
PONT-A-MOUSSON a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-047