Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTONET
PONT-A-MOUSSON S.A., société anonyme, 91, avenue de la Libération, NANCY (Meurthe-&-Moselle).

Numéro de dépôt :
1219150
Date de dépôt :
18/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/1992

Présentation de la marque AUTONET

Déposée le 18 novembre 1982 par la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PONT-A-MOUSSON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque AUTONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTONET est expirée depuis le 18 novembre 1992.

PONT-A-MOUSSON a également déposé les autres marques suivantes : 301 , PONTAM , PONT-A-MOUSSON LA ROBINETTERIE SANITAIRE , STANDEX , QUICK , EURODIX , HYDRO 100 , SUDORAC , DRAINO , SUDOFER


PONT-A-MOUSSON S.A., société anonyme, 91, avenue de la Libération, NANCY (Meurthe-&-Moselle). - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-14

Moules pour pièces en matière plastique.