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Marques déposées par la société PONSON-NICOT GENEVIEVE
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CHATEAU PERRY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU PERRY
PONSON-NICOT GENEVIEVE

Numéro de dépôt :
96612280
Date de dépôt :
20/02/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2006

Présentation de la marque CHATEAU PERRY

Déposée le 20 février 1996 par la société PONSON-NICOT GENEVIEVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PERRY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-13 du 29 mars 1996.

Le déposant est la société PONSON-NICOT GENEVIEVE domicilié(e) MURLES, 34980 ST GELY DU FESC - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 569 698 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME PONSON-NICOT GENEVIEVE - France.

La marque CHATEAU PERRY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96612280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PERRY est expirée depuis le 20 février 2006.


PONSON-NICOT GENEVIEVE - MURLES, 34980 ST GELY DU FESC - France - SIREN 340569698


MADAME PONSON-NICOT GENEVIEVE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU PERRY"