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Marques déposées par monsieur PONS DOMINIQUE
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VIGNOBLE PONS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIGNOBLE PONS
MR PONS DOMINIQUE

Numéro de dépôt :
99776280
Date de dépôt :
17/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque VIGNOBLE PONS

Déposée le 17 février 1999 par monsieur PONS DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGNOBLE PONS »

Le déposant est monsieur PONS DOMINIQUE domicilié(e) DOMAINE DES CEDRES, 30200 SAINT NAZAIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR Pons Dominique - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PONS DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DES CEDRES , DOMAINE DES CEDRES , marsINFO


MR PONS DOMINIQUE - DOMAINE DES CEDRES, 30200 SAINT NAZAIRE - France


MR Pons Dominique - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289206 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-11-02

Vin de pays et vin d'appellation d'origine contrôlée.