Déposée le 30 mars 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PONROY SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEACAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-19 du 11 mai 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PONROY SANTE domicilié(e) Parc d'Activité Vendée Sud Loire - 85612 - MONTAIGU Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 637 862 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONROY SANTE, Mme Coralie ADAM-CHERHAL domicilié(e) Parc d'Activité Vendée Sud Loire - 85612 - MONTAIGU Cedex - France.
La marque SEACAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3093824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PONROY SANTE, société par actions simplifiée - Parc d'Activité Vendée Sud Loire - 85612 - MONTAIGU Cedex - France - SIREN 378637862
PONROY SANTE, Mme Coralie ADAM-CHERHAL - Parc d'Activité Vendée Sud Loire - 85612 - MONTAIGU Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-37
Publication - Publication le 11 mai 2001 au BOPI 2001-19
Renouvellement sans limitation le 18 mars 2011 n°2466179 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-03-18
Inscription le 10 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°548603 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10
Gélatine d'origine marine ou végétale ou animale. Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, gels, crèmes, lotions, capsules ou gélules d'origine marine ou végétale ou animale à usage cosmétique. Produits pharmaceutiques et hygiéniques, produits diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, capsules ou gélules d'origine marine ou végétale ou animale à usage médical.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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