Déposée le 9 janvier 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PONROY SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGULOSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-08 du 22 février 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PONROY SANTE domicilié(e) Parc d'activités Sud Loire 1 - 85612 - MONTAIGU Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 637 862 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONROY SANTE, Service Juridique, Mme ADAM-CHERHAL domicilié(e) Parc d'Activités Sud Loire 1 - 85612 - MONTAIGU Cedex - France.
La marque REGULOSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PONROY SANTE, SAS - Parc d'activités Sud Loire 1 - 85612 - MONTAIGU Cedex - France - SIREN 378637862
PONROY SANTE, Service Juridique, Mme ADAM-CHERHAL - Parc d'Activités Sud Loire 1 - 85612 - MONTAIGU Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-25
Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08
Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2012 n°2489724 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-24
Inscription le 13 mars 2012 - Changement de nature juridique n°571646 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-13
Principe actif. Produits pharmaceutiques et hygiéniques, produits diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical. Compléments alimentaires préparés pour la consommation humaine à base de viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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