Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRAIT BATI
Numéro de dépôt :
1383196
Date de dépôt :
03/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/1996
Présentation de la marque TRAIT BATI
Déposée le 3 décembre 1986 par PONNIER-FAUCHER Hélène auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRAIT BATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRAIT BATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383196.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAIT BATI est expirée depuis le 3 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19