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Marques déposées par monsieur PONCHAUT Michel
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TUTELAIRE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TUTELAIRE DE FRANCE
M. PONCHAUT Michel

Numéro de dépôt :
3992677
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/03/2023
TUTELAIRE DE FRANCE de PONCHAUT Michel

Présentation de la marque TUTELAIRE DE FRANCE

Déposée le 25 mars 2013 par monsieur PONCHAUT Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TUTELAIRE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est monsieur PONCHAUT Michel domicilié(e) CHEDOUET - 72600 - ROULEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel PONCHAUT domicilié(e) Chedouet - 72600 - ROULEE - France.

La marque TUTELAIRE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TUTELAIRE DE FRANCE est expirée depuis le 25 mars 2023.


M. PONCHAUT Michel - CHEDOUET - 72600 - ROULEE - France


Michel PONCHAUT - Chedouet - 72600 - ROULEE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.