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Marques déposées par PONCET Bernard
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EDITAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITAM
PONCET Bernard
BOULANGER Marc

Numéro de dépôt :
99822736
Date de dépôt :
10/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2009

Présentation de la marque EDITAM

Déposée le 10 novembre 1999 par PONCET Bernard et BOULANGER Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EDITAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Les déposants sont PONCET Bernard, domicilié(e) 59 bd Barbès, 75018 PARIS - France et BOULANGER Marc, domicilié(e) 39 rue Goettre, L1637 LUXEMBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard PONCET - France.

La marque EDITAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITAM est expirée depuis le 10 novembre 2009.

PONCET Bernard a également déposé les autres marques suivantes : PROMO-VOD , EASYHBB


PONCET Bernard - 59 bd Barbès, 75018 PARIS - France

BOULANGER Marc - 39 rue Goettre, L1637 LUXEMBOURG - France


Bernard PONCET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

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