Marque enregistrée - Marque en non vigueur

KER ANNA
M. Ponce (Marc)$Mme Even, épouse Ponce (Anne-Marie)

Numéro de dépôt :
964923
Date de dépôt :
02/06/1976
Lieu de dépôt :
Lorient

Présentation de la marque KER ANNA

Déposée le 2 juin 1976 par monsieur Ponce (Marc)$Mme Even auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Lorient), la marque française « KER ANNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Ponce (Marc)$Mme Even domicilié(e) C.E.S. Paul-Langevin, Hennebont (Morbihan). - France.

La marque KER ANNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque KER ANNA est expirée depuis le 2 juin 1986.


M. Ponce (Marc)$Mme Even, épouse Ponce (Anne-Marie) - C.E.S. Paul-Langevin, Hennebont (Morbihan). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-529

Construction d'immeubles d'habitation et constructions individuelles.