Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POMY POM
/
CALVADOISE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CALVADOISE
SARL POMY POM

Numéro de dépôt :
99799519
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CALVADOISE

Déposée le 18 juin 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POMY POM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CALVADOISE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POMY POM domicilié(e) LE NOUVEAU MONDE, 14340 CAMBRE MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 144 221 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROULLAND PASCAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


SARL POMY POM - LE NOUVEAU MONDE, 14340 CAMBRE MER - France - SIREN 400144221


ROULLAND PASCAL - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20

Inscription le 14 avril 2004 - Rejet total n°390725 - Publication au BOPI 2004-04-14

Inscription le 5 juillet 2004 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°395713 - Publication au BOPI 2004-07-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-32

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

- calvadoise (Apéritif à base de framboise et de cavlados).