Déposée le 7 avril 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMPES SALMSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMPES SALMSON domicilié(e) 53, boulevard de la République, Espace Lumière, Bâtiment 6 - 78400 - CHATOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 986 838 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque GET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMPES SALMSON, Société par actions simplifiée - 53, boulevard de la République, Espace Lumière, Bâtiment 6 - 78400 - CHATOU - France - SIREN 313986838
HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 27 mars 1992 n°2003292 - Publication au BOPI 1992-03-27
Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°16893 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35
Inscription le 1 juillet 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°349803 - Publication au BOPI 2002-07-01
Inscription le 9 mars 1992 - Transmission de propriété n°61066 - Publication au BOPI 1992-03-09
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2002 n°2435948 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2002-03-01
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2012 n°2488551 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-10
Machines et machines-outils;moteurs (autres que pour véhicules terrestres) et notamment moteurs électriques;pompes et groupes électro-pompes;turbines, souffleries, compresseurs, groupe motocompresseurs;vannes et robinetterie;accouplements, transmissions mécaniques, variateurs de vitesse;organes et dispositifs d'asservissement et de régulation, notamment pour programmation de cycles de machines.Appareils et instruments, organes et dispositifs électriques, électromécaniques, électromagnétiques, électroniques, photo-électriques;de mesure, de signalisation, de contrôle, de surveillance, de secours, de commande, de télécommande, de régulation ou de programmation, notamment pour cycles de machines;appareils et dispositifs thermométriques ou de régulation thermique et notamment thermostats et aquastats.Appareils, installations et organes de chauffage, de production de vapeur, de conditionnement d'air, de ventilation, de purification et de filtrage; appareils et installations de distribution d'eau et installations sanitaires, ainsi que leurs organes et accessoires.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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