Déposée le 15 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMPES SALMSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FINE Pilot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMPES SALMSON domicilié(e) 53, boulevard de la République Espace Lumière, Bâtiment 6 - 78400 - CHATOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 986 838 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.
La marque FINE Pilot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMPES SALMSON, Société par actions simplifiée - 53, boulevard de la République Espace Lumière, Bâtiment 6 - 78400 - CHATOU - France - SIREN 313986838
HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41
Pompes de circulation de fluides à variation électronique de vitesse ; circulateurs de chauffage central ; pompes à point de fonctionnement variable ; pompes de circulation d'une installation de chauffage s'adaptant automatiquement suivant la demande de l'installation de chauffage ; pompes de circulation qui s'adaptent automatiquement aux modifications des besoins de chauffage dans un réseau de chauffage central ; pompes à mesure de pression différentielle intégrée ; pompes de circulation d'une installation de chauffage qui se commutent automatiquement d'un régime de jour vers un régime réduit de nuit.
Appareils et instruments pour la mesure et le suivi du comportement d'un circuit de circulation d'un liquide ; capteurs électroniques de pression ; capteurs électroniques de température ; capteurs de débit avec sortie d'un signal électrique ; circuits électroniques pour le calcul de perte de charge dans un système de circulation d'un fluide entraîné par une pompe de circulation ; dispositifs et circuits électroniques pour le suivi et l'enregistrement du comportement d'un réseau de circulation d'un liquide ; logiciel informatique pour le traitement des données concernant la température, la pression, la perte de charge et/ou le comportement dans un circuit de circulation d'un fluide incorporant une pompe de circulation ; logiciel et circuits électroniques pour la commande d'une pompe de circulation dans un réseau de circulation de fluide ; afficheur de l'état de fonctionnement d'un circuit de commande d'une pompe de circulation dans un réseau à circulation de fluide ; panneau de contrôle d'une installation de chauffage muni d'un afficheur d'un mode de régulation sélectionné.
Appareils et installations de chauffage incorporant une pompe à point de fonctionnement variable ; installations de chauffage qui s'adaptent automatiquement suivant la demande de l'installation de chauffage ; installations de chauffage qui se commutent automatiquement d'un régime de jour vers un régime réduit de nuit ; appareils et installations de chauffage comportant des dispositifs et circuits électroniques pour le suivi et l'enregistrement du comportement du réseau de circulation du liquide ; installations de chauffage comportant un logiciel informatique pour le traitement des données concernant la température, la pression, la perte de charge et/ou le comportement du circuit de circulation du fluide de l'installation de chauffage incorporant une pompe de circulation ; appareils et installations de chauffage avec commande de la pompe en fonction de variation constatée dans le comportement de l'installation de chauffage ; installations de chauffage munies d'un afficheur de l'état de fonctionnement du circuit de commande de la pompe de circulation de fluide de l'installation ; installations de chauffage comportant un panneau de contrôle muni d'un afficheur du mode de régulation sélectionné.
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