Déposée le 28 janvier 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) POMPES SALMSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMFORTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) POMPES SALMSON domicilié(e) 53 Boulevard de la République Espace Lumière, Bâtiment 6,78400 CHATOU (dossier no 2214101) - 78400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 986 838 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH, POCHART (S.E.P.) domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2214101) - 75008 - France.
La marque COMFORTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1193727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
POMPES SALMSON Société par actions simplifiée - 53 Boulevard de la République Espace Lumière, Bâtiment 6,78400 CHATOU (dossier no 2214101) - 78400 - France - SIREN 313986838
CABINET HIRSCH, POCHART (S.E.P.) - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2214101) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2000789 - Publication au BOPI 1993-12
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2002 n°2214101 - Publication au BOPI 2002-01-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-24
Inscription le 1 juillet 2002 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°349802 - Publication au BOPI 2002-07-01
Inscription le 9 mars 1992 - Transmission de propriété n°61066 - Publication au BOPI 1992-03-09
Inscription - Changement d'adresse, Changement de dénomination n°16893 - Publication au BOPI
Machines et machines outils;moteurs (autres que pour véhicules terrestres) ainsi que leurs organes et pièces détachées;pompes, motopompes et turbines, notamment pour la circulation des fluides;jauges, soupapes, clapets, robinetterie et notamment vannes mélangeuses ou régulatrices.Appareils, instruments, organes et dispositifs hydrauliques, électriques, électro-hydrauliques, thermiques, thermo-électriques;de contrôle, de commande, de régulation, d'asservissement;thermostats, aquastats, sondes thermiques;appareillages de programmation et d'automatisation de cycles de machines.Appareils et installations de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de distribution d'eau et installations sanitaires ainsi que leurs organes, accessoires et pièces détachées;circulateurs, notamment pour circuits d'installation de chauffage ou de distribution d'eau chaude;chaudières et pompes à chaleur ainsi que leurs équipements connexes; appareils et installations pour l'épuration et l'adoucissement de l'eau.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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