Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
centre funéraire de la THEVE
Numéro de dépôt :
4531326
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque centre funéraire de la THEVE
Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par pompes funèbres santilly oise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « centre funéraire de la THEVE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
pompes funèbres santilly oise a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Inscription le 13 février 2020 - Rejet total n°780226 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13