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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POMPES FUNEBRES REMUET
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CENTRE FUNERAIRE DU BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRE FUNERAIRE DU BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
POMPES FUNEBRES REMUET, SARL

Numéro de dépôt :
4071775
Date de dépôt :
24/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CENTRE FUNERAIRE DU BEAUJOLAIS VAL DE SAONE de POMPES FUNEBRES REMUET

Présentation de la marque CENTRE FUNERAIRE DU BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Déposée le 24 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) POMPES FUNEBRES REMUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CENTRE FUNERAIRE DU BEAUJOLAIS VAL DE SAONE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) POMPES FUNEBRES REMUET domicilié(e) 5 place de l'église - 69220 - BELLEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 628 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POMPES FUNEBRES REMUET, M. REMUET Gabriel domicilié(e) 5 place de l'église - 69220 - BELLEVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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POMPES FUNEBRES REMUET, SARL - 5 place de l'église - 69220 - BELLEVILLE - France - SIREN 508628385


POMPES FUNEBRES REMUET, M. REMUET Gabriel - 5 place de l'église - 69220 - BELLEVILLE - France


Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677363 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

Pompes funèbres.