Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais
Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3191651
Date de dépôt :
10/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2012
Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais de Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais

Déposée le 10 octobre 2002 par la société Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais Etablissement Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-49 du 6 décembre 2002.

Le déposant est la société Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 9, Cours de la République, BP 1161,11400 CASTELNAUDARY - 11400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 241 100 320 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais domicilié(e) 9, Cours de la République, BP 1161,11400 CASTELNAUDARY Cedex - 11400 - France.

La marque Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191651.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais est expirée depuis le 10 octobre 2012.


Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 9, Cours de la République, BP 1161,11400 CASTELNAUDARY - 11400 - France - SIREN 241100320


Pompes Funèbres Intercommunales du Lauragais - 9, Cours de la République, BP 1161,11400 CASTELNAUDARY Cedex - 11400 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Inscription le 18 février 2013 - Transmission totale de propriété n°600674 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-02-18

Inscription le 11 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629203 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-08-11

Plaques funéraires métalliques, bronze pour objets funéraires, garnitures métalliques pour cercueil. Plaques funéraires non métalliques Cercueils Vases non en métaux précieux Capiton en matière textile Courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) , diffusion d'annonces publicitaires, publicité, publicité par correspondance Service d'assurances et de prévoyance dans le cadre de contrats obsèques Pompes Funèbres

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.