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Marques déposées par la société Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge
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Pompes Funèbres Publiques Saintes - Saintonge
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pompes Funèbres Publiques Saintes - Saintonge
Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge, Société d'Economie Mixte

Numéro de dépôt :
4013842
Date de dépôt :
20/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2023
Pompes Funèbres Publiques Saintes - Saintonge de Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge

Présentation de la marque Pompes Funèbres Publiques Saintes - Saintonge

Déposée par voie électronique le 20 juin 2013 par la société Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pompes Funèbres Publiques Saintes - Saintonge » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la société Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge domicilié(e) 2, rue du Docteur Armand Trousseau - 17100 - SAINTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 268 583 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge domicilié(e) 2, rue du Docteur armand Trousseau - 17100 - SAINTES - France.

La marque Pompes Funèbres Publiques Saintes - Saintonge a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pompes Funèbres Publiques Saintes - Saintonge est expirée depuis le 20 juin 2023.


Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge, Société d'Economie Mixte - 2, rue du Docteur Armand Trousseau - 17100 - SAINTES - France - SIREN 495268583


Pompes Funèbres Intercommunales de la Saintonge - 2, rue du Docteur armand Trousseau - 17100 - SAINTES - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Pompes funèbres ; services de crémation.