Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE, SAEM

Numéro de dépôt :
3908208
Date de dépôt :
27/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2022
Marque en couleurs, figurative de POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 mars 2012 par la société POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la société POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE domicilié(e) Centre funéraire PFI, Avenue du Grand Sablon - 38706 - LA TRONCHE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 205 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE, Mme LOIODICE Corinne domicilié(e) Centre funéraire PFI, Avenue du Grand Sablon - 38706 - LA TRONCHE Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908208.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 mars 2022.


POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE, SAEM - Centre funéraire PFI, Avenue du Grand Sablon - 38706 - LA TRONCHE Cedex - France - SIREN 348205543


POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE, Mme LOIODICE Corinne - Centre funéraire PFI, Avenue du Grand Sablon - 38706 - LA TRONCHE Cedex - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.